Quand un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») consulte le site «L'aventure Dassault », Dassault Aviation et ses partenaires peuvent utiliser des cookies – qui traitent des données de l’Utilisateur incluant des Données à Caractère Personnel – afin d’améliorer sa navigation.
Les cookies utilisés sur le Site par Dassault Aviation sont décrits dans la section 4 des présentes.
La CNIL définit un cookie comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »
Dassault Aviation, s’engage par l’intermédiaire d’un bandeau d’information mis en œuvre sur le Site et par les présentes à informer l’Utilisateur de manière claire et complète de la finalité poursuivie par toute action tendant, par voie de transmission électronique, à (i) accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur ou (ii) à inscrire des informations dans cet équipement. Dassault Aviation s’engage également via le bandeau d’information précité à informer l’Utilisateur des moyens dont il dispose pour paramétrer ses choix et procéder au retrait de son consentement le cas échéant.
La mise en œuvre de cookies par Dassault Aviation sur le Site est également conditionnée à l’expression du consentement de l’Utilisateur se traduisant par un acte clair et positif. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas recueilli dans les cas où l’utilisation de cookies a pour finalité exclusive (i) de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou (ii) est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. Ainsi et au regard de la législation applicable, il existe une seule typologie de cookies mis en œuvre sur le Site : les cookies qui sont exemptés de consentement (ci-après les désignés comme les « Cookies Nécessaires »). À noter que les traitements de Données à Caractère Personnel associés aux Cookies mis en œuvre par Dassault Aviation se feront conformément aux principes du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).
Dassault Aviation utilise différents types de cookies, sur le Site, pour améliorer la navigation de l’Utilisateur (i) en sécurisant son utilisation du Site et (ii) en optimisant son fonctionnement. Dassault Aviation utilise les cookies listés ci-dessous pour les finalités y étant associées :
| COOKIES | FINALITÉ | BASE LÉGALE | DURÉE DE CONSERVATION |
| Famille de cookies : Incapsula | |||
| visid_incap | Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. | Absence de consentement | 1 an |
| incap_ses | Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. | Absence de consentement | Session |
| nlbi | Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour équilibrer la charge serveur. | Absence de consentement | Session |
| __utm | Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. | Absence de consentement | 15 minutes |
| Famille de cookies : Cookie Consent | |||
| cookieconsent_dismissed | Ce cookie est utilisé par le module de gestion des cookies "Cookie Consent" pour stocker le statut de consentement des cookies de l'utilisateur. | Absence de consentement | 1 an |
Concernant ces cookies, Dassault Aviation est considéré comme Responsable du Traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.
Les cookies dont la base légale est indiquée dans la section 4.1 comme étant l’« Absence de consentement », sont utilisés sur le Site par Dassault Aviation sans recueillir votre consentement. En effet l’utilisation de ces cookies s’avère nécessaire pour :
En tout état de cause, l’Utilisateur détient le droit d’accéder à ses Données à Caractère Personnel. L’Utilisateur a aussi la possibilité de demander à ce que ses Données à Caractère Personnel soient modifiées ou supprimées. L’Utilisateur peut aussi s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel ou demander la limitation de celui-ci. Pour toute demande ou réclamation, l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à contact-rgpd@dassault-aviation.com. L’Utilisateur peut aussi contacter le Délégué à la Protection des Données en envoyant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de DASSAULT AVIATION – 78, quai Marcel Dassault 92 210 Saint-Cloud. L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Les destinataires des données collectées au titre des cookies sont les personnels et les sous-traitants de Dassault Aviation ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant le fonctionnement du Site. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.