En application de la loi du 21 mars 2022 n° 2022-401, Dassault Aviation met en œuvre une procédure d’alerte interne pour traiter les situations non conformes (atteintes à la probité, crime ou délit, santé et sécurité au travail, droits humains et environnementaux).
Cette procédure unique offre un cadre protecteur pour toutes alertes de situations non conformes.
Le traitement confidentiel et impartial de ces alertes est confié à la Direction de l’Éthique et de la Conformité qui opère en toute indépendance.
Emmanuel DUPIC Directeur de l’Éthique et de la Conformité / VP, Chief Compliance Officer emmanuel.dupic@dassault-aviation.com
Gérer mes cookies